Tarifs Tarifs du Port Tarifs de la Zone Franche

cette pache sera mise à jour prochainement. (se reférer à la version arabe)

	Chapitre Un- Frais exigibles des Agences Maritimes
Frais sur les navires Frais sur les opérations de déchargement, de fret, de transport, de chargement et d'arrimage des conteneurs depuis le navire jusqu'au terminal et vice versa Frais sur les opérations de déchargement, de fret, de chargement et de déchargement de la marchandise générale Frais de location des équipements en dehors des opérations de transport de port Frais de travail en dehors de l'horaire officiel sur demande de l'Agence Maritime ou des marchands Honoraires par heure des employés et des travailleurs durant et en dehors de l'horaire officiel Honoraires des experts de l'Administration Frais de pesage des balances à essieux Frais de réparations du colis Frais d'assurance des conducteurs de l'Administration pour services rendus à autrui Primes sur les passagers et leurs bagages Frais pour documentation supplémentaire Frais sur les cartes d'identification       Chapitre Deux- Frais de port sur les marchandises des conteneurs (Marchand       Chapitre Trois- Frais de port sur la marchandise générale       Chapitre Quatre- Diverses Dispositions

  I – Frais sur les navires : Des unités maritimes qui accostent mouillent à l'intérieur ou à l'extérieur des bassins paient les tarifs suivants par métrage linéaire et par jour, ou une part de cela, calculé par jour sur base des frais en cours pour l'accostage ou le mouillage. 

  

Tableau No 1
Catégorie des vaisseaux	1ère Catégorie moins de 76 mètres		2ème Catégorie de 76 à 125 mètres		3ème Catégorie de 126 à 175 mètres		4ème Catèégorie plus de 175 Mètres
Périodes	USD meter/day	Minimum  fee	USD Mètres/jour	Frais minimum	USD Mètres/jour	Frais minimum	USD Mètres/jour	Frais minimum
1 à 5 Jours	1.5	250	2.25	400	3.25	600	4	750
Chaque jour après le 5ème jour	2		3.5		4.5		6
Bassins de mouillage à l'intérieur	1	150	1.5	250	2	350	3	550
Bassins de mouillage à l'extérieur	0.5	75	1	125	1	175	1	225

 Note:

1. a) Un navire hissant le Pavillon Libanais et/ou les navires en bois paient 50% des tarifs en cours, suivant l'usage tout en observant le minimum de frais et sont exempts des frais de mouillage à l'intérieur des zones protégées, à l'exception des pétroliers.
   b) Les bateaux de tourisme et de passagers, ainsi que les navires RORO paient 65% des tarifs en cours, suivant l'usage, tout en observant le minimum de frais.
2. Les vaisseaux mouillant dans le bassin dans le but d'approvisionner d'autres vaisseaux embarquant en mer, et n'ayant aucune autre activité commerciale paient des frais fixes de 300$ par mois, ou un partie de cela. Ceux qui sont à l'extérieur des bassins dans la zone protégée et ceux relevant d'une station pilote doivent payer des frais fixes de 200$ par mois, ou une partie de cela
3. Les frais des navires à conteneurs sont appliqués à tous les navires entrant au port et transportant des conteneurs, même s'il contiennent des cargaisons mixtes pendant la même traversée.
4. - Sont exempts des frais sus mentionnés :

-Les navires militaires.
-Les navires libanais de l'Etat ne faisant aucune activité commerciale.
-Les navires attendant en dehors pour cause de congestion ou en raison de retard dû à l'administration.

Les frais sus mentionnés sont applicables à l'Agent Maritime ou au propriétaire de la marchandise conformément au tableau suivant :

1. Les opérations de transport d'un conteneur sur le quai sont obligatoires si on utilise des grues de 225 tonnes et de 300 tonnes et si on emploie le propre équipement du navire.

2. Les frais de déchargement et de chargement des couvertures des cales du navire sont déterminés suivant le code no2 du tableau

Les frais sus mentionnés sont applicables à l'Agent Maritime ou au propriétaire de la marchandise conformément au tableau suivant :

 

Tableau No 3
Description de l'opération	Chargement et déchargement des vaisseaux   Agents de transport		Chargements et exemptions dans les chantiers et les dépôts
	Code	$/Tonne	Code	$/Tonne
Métaux, marchandises palettisées, grands sacs, marchandise empaquetée, papier collant, rouleaux de papier.	N1	2	Q1	1.5
Marchandises sans paquets et inférieures à 3 tonnes ( sacs, boites, barils, …), bois, verres & miroirs, blocs de rocs, marchandises en vrac ( charbon, sable, …)	N2	3	Q2	2
Marchandises légères ( soie, coton, boites et barils vides, papier ...)	N3	5	Q3	3.5
Marchandises lourdes de 3 à 30 tonnes , châssis et toutes sortes de véhicules et de bateaux.	N4	6	Q4	4
Marchandises lourdes de moins de 50 tonnes	N5	16	Q5	11
Marchandises lourdes de plus de 50 tonnes	N6	30	Q6	20

Notes:

1. Au cas où les opérations de déchargement ou d'embarquement sus mentionnées sont menées par les propres équipements du navire 20% des frais mentionnés dans le tableau seront appliqués, exception faite des cas suivants :
   

1. Operations de transbordement d'un navire à un autre sans l'utilisation des quais.
2. Marchandises déchargées par les équipements du silo.
3. les vaisseaux de cargaison en vrac déchargeant par leurs propres équipements d'aspiration seront exempts de frais s'il utilisent seulement les moteurs d'appui conformément au tableau no 4.
4. Les vaisseaux déchargeant une cargaison liquide en vrac par leurs propres équipements d'aspiration seront chargés de 10% des tarifs appliqués.

2. Si les grues mobiles GM225/GM300 sont utilisées dans les opérations de déchargement ou dans les opérations d'embarquement selon N2, N3 et N4 les honoraires par heure utilisée seront calculés suivant les prix en cours.
3. L'agent maritime ou le commerçant bénéficiant des opérations N6 et Q6 devront payer une assurance supplémentaire de 5$ pour chaque tonne.

Les tarifs de location des équipements par l'agent maritime sont fixés comme suit :

Code de l'opération	Type d'équipement	Unité	$
EQ10	Elévateur à fourche moins de 10 tonnes sur le quai	heure	15
EN10	Elévateur à fourche moins de 10 tonnes à l'intérieur du navire	heure	19
EAQ10	Elévateur à fourche moins de 10 tonnes avec prise sur le quai	heure	22
EAN10	Elévateur à fourche moins de 10 tonnes avec prise dans les cales du navire	heure	28
EN20	Elévateur à fourche de 10 tonnes à 20 tonnes avec prise dans les cales du navire.	heure	30
EQ20	Elévateur à fourche de 10 tonnes à 20 tonnes sur le quai.	heure	25
EQ40	Elévateur à fourche de 20 tonnes à 40 tonnes sur le quai	heure	70
EQ40	Elévateur à fourche de 20 tonnes à 40 tonnes dans les cales du navire.	heure	90
PQ1	Herse sur le quai	heure	40
PN1	Herse sur le pont du navire	heure	50
CC1	Citerne pour le transport de l'eau	aller-retour	48
TRV	Tracteur pour remorquer les véhicules suivant manifeste.	vehicule	3
CMQ	Camion pour déplacer la marchandise générale (quai et entrepôt)	aller-retour	14
CMN	Camion pour déplacer la marchandise générale de et à l'intérieur de RORO.	tonne	19
BM1	Prise au Port pour les céréales et marchandises en vrac	heure	1
GM80	Grue mobile moins de 80 tonnes	heure	40
GM140	Grue mobile de 80 tonnes à 139 tonnes	heure	60
GM225	Grue mobile moins de 140 tonnes à 219 tonnes	heure	80
GM300	Grue mobile de 220 tonnes et plus	heure	120
RMQ	Remorque jusqu'à une capacité de 40 tonnes	heure	15

Note:

1- En cas de non annulation du travail demandé par les Agences Maritimes durant les dimanches et les jours fériés avant midi du dernier jour de travail. Avant la désignation pour ce travail demandé l'équivalent de deux heures. La location d'une pièce d'équipement nécessaire est payable à l'Administration.

2- Les heures sont calculées suivant l'utilisation effective de l'équipement avec un minimum de 2 heures par machine.
3- Quand un élévateur à fourche est loué pour un travail à l'intérieur d'un navire les frais de chargement et déchargement des équipement sont considérés comme étant une seule opération.

Le travail en dehors de l'horaire officiel est côté comme suit :
20$ pour le travail sur le quai en préparant la mise des marchandises dans le terminalet les dépôts ou pour la station de pesage ou la station des passagers.
35$ à la porte du dépôt ou sur le terminal.
Un minimum de 5 heures est requis pour les dimanches et jours fériés.
Les heures de travail extra sont cotées de la fin des heures de l'horaire officiel jusqu'à la fin des heures de travail effectif pour les agents de fret et seulement pour les heures de travail effectif pour les marchands.

VI - Honoraires par heure des employés et des travailleurs durant ou en dehors de l'horaire officiel.

Chaque heure de travail supplémentaire des employés et des travailleurs de l'Administration et l'Exploitation du Port de Beyrouth pour le compte d'autrui et à leur demande est cotée comme suit : L' employé = $10

$- Le travailleur = $6

Si la partie concernée demande que le travail à faire sur les marchandises ( séparation, assemblement ou pesage…) soit exécuté dans les dépôts alors une charge de 50$ est cotée pour chaque heure de travail , y compris l'utilisation d'un élévateur à fourche mobile EQ10.

VII – Honoraires des experts de l'Administration:

La Gestion et Exploitation du Port de Beyrouth, en vertu d'une permission d'exécution de travail, charge des frais fixes de 65$ pour chaque expertise fournie par ses experts aux sociétés d'assurance ou aux experts délégués par les tribunaux compétents. Si on trouve que l'Autorité du Port est responsable les frais de 65$ seront remboursés.

VIII – Frais de pesage des balances à essieux:

Une charge de pesage de 3$ est imposée à chaque camion plein pour chaque opération et d' 1 $ à chaque camion vide pour chaque opération.

X- Frais d'assurance des conducteurs de l'Administration pour services rendus à autrui. En cas de services rendus à autrui par des conducteurs de l'Administration des frais d'assurance de20$ sont imposés pour chaque 24 heures ou une part de cela

IX – Frais de réparations du colis

Les colis endommagés ou suspects venant aux dépôts sont réparés d'office et pesés et leur poids après réparation est marqué en rouge et une charge de 3$ par colis réparé est imposée quelque soit le type , y compris les sacs fournis par l'administration.

X- Frais d'assurance des conducteurs de l'Administration pour services rendus à autrui:

En cas de services rendus à autrui par des conducteurs de l'Administration des frais d'assurance de20$ sont imposés pour chaque 24 heures ou une part de cela

XI – Primes sur les passagers et leurs bagages.

La Gestion et Exploitation du Port de Beyrouth charge une prime de 15$ pour chaque passager entrant ou sortant . Les enfants de moins de 12 ans sont exempts de cette prime de même que les militaires et les employés libanais partant en mission officielle en dehors du pays et ainsi que les touristes arrivant au Port de Beyrouth ou le quittant.

Les passagers utilisant le Port de Beyrouth comme escale pendant une traversée paieront une prime de 5$ chacun.

La Gestion et Exploitation du Port de Beyrouth charge une prime de transport de 3 $ pour chaque paquet(s) consigné(s) dans la salle des passager et charge une prime de 3$ par jour pour le magasinage de chaque paquet.

XII – Frais pour documentation supplémentaire:

L'Administration et l'Exploitation du Port de Beyrouth charge des frais de 15$ pour la photocopie ou la livraison de copie conforme pour chaque récépissé ou report erroné ou pour une supervision ou autre procès-verbal. Elle charge des frais de 15$ pour chaque opération de remboursement de frais et pour chaque demande d'informations ainsi que pour l'annulation d'un permis d'exécution de travail sur demande de l'intéressé en plus de la valeur des timbres fiscaux.

  XIII – Frais sur les cartes d'identification:

L'Administration et l'Exploitation du Port de Beyrouth charge des frais de 15$ aux agents accrédités pour chaque carte d'identification délivrée pour un an ou moins.

1. La Gestion et Exploitation du Port de Beyrouth charge les frais mentionnés dans le tableau suivant sur les marchandises arrivant ou réembarquées dans des conteneurs :

Note:

1. Les conteneurs arrivant par mer et demeurant à l'intérieur du port et ensuite renvoyés par "transbordement maritime" sont l'objet de rabais spéciaux des frais, moyennant seulement 10$ pour le 20' et 15$ pour le 40 ' à condition qu'ils ne restent pas plus de 15 jours et s'ils dépassent cette période ils seront assujettis aux frais de transit conformément au tableau précédent à compter du seizième jour de leur séjour.

2. Si un conteneur contient des marchandises de natures différentes les frais les plus élevés seront appliqués, exception faite sur les matières de promotion et les échantillons qui sont exempts de frais.

3. Les conteneurs groupage étant déchargés dans les dépôts sont chargés conformément aux frais mentionnés dans le tableau 5.

2- Magasinage supplémentaire :

La Gestion et Exploitation du Port de Beyrouth charge des frais pour magasinage supplémentaire pour chaque conteneur indépendamment des règlements douaniers en vigueur comme suit :

Pour chaque période supplémentaire de 15 jours	Conteneur de 20 '	Conteneur de 40 '
Consommation locale, admission temporaire	$50	$75
Transit, zone franche, exportation, réexportation, réimportation	$30	$40

* Une part de période est considérée comme une période entière.

Note: Tout conteneur dont la période de magasinage dans les terminaux dépasse 45 jours ( 3 périodes) ne sera pas déchargé dans les entrepôts que contre un bon à enlever avec cautionnement et le dépôt du total de la somme des frais dus sur le conteneur et de son contenu, en plus des frais de magasinage calculés à l'avance pour une période s'étendant jusqu'à six mois ( 12 périodes) à compter de la date de déchargement du conteneur.  

3 - Frais de magasinage pour les conteneurs ou remorques vides:

Les conteneurs ou remorques vides , à compter du moment où ils ont été vidés de leurs marchandises ou de leur entrée vide sont sujets aux frais de magasinage suivants :

4. La Gestion et Exploitation du Port de Beyrouth charge des frais de 4$ pour les 'bolt seals' comme suit :
   - Pour chaque conteneur entrant au Port de Beyrouth
   - Pour chaque sceau métallique supplémentaire

5. La Gestion et Exploitation du Port de Beyrouth peut conclure des accords spéciaux avec les Agences Maritimes pour apporter de nouvelles lignes et encourager le transbordement en contrepartie de rabais promotionnels sur le déchargement de conteneur et sur les opérations de fret.

La marchandise générale arrivant pour la consommation locale ou similaire ou qui est affrétée en transit ou en zone franche ou qui est pour l'exportation ou la réexportation est sujette aux frais suivants :

Tableau no 8 : Frais sur la cargaison conventionnelle
Nature des marchandises		Consommation locale et admission temporaire		Transit, zone franche, Exportation, réexportation et réimportation		Transbordement
		US$/Tonne y compris 15 jours de magasinage	US$/Tonne y compris 15 jours de magasinage	US$/Tonne y compris 15 jours de magasinage	US$/Tonne y compris 15 jours de magasinage	US$/ton within 15 days period
B1	Divers	5.5	3	3	2	1
B2	Marchandises dans des sacs	5	2.5	3	2	1
B3	Graines & huile en vrac	3	1.5	3	1.5	1
B4	Toute sorte de cargaison en vrac	3	2.25	3	1.5	1
B5	Ferraille	3.5	2.25	3.5	2.25	1
B6	Bocs de rocs, métaux, pommes de terre & oignons, poutres et structures métalliques spéciales, ciment	7.5	5	3	2	1
B7	Aliment en boîtes de conserves, fruits et légumes frais, verre et miroirs, barils et boites, châssis.	15	10	3	2	1
B8	Toute sorte de machines & d'équipements, équipements électriques, toutes sortes de pièces de rechange, produits en bois, conteneurs vides, habits et souliers, plantes & fleurs.	25	15	3	2	1
B9	Boissons alcoolisées, Groupage de cargaison(LCL) marchandise K5 et K6 mentionnées dans le tableau 5	50	35	12	8	1
B10	Tous les véhicules pesant moins de 2 tonnes	200 per vehicule	200 per vehicule	50 per vehicule	30 per vehicule	10 per vehicule
B11	Tous les véhicules pesant entre 2 et 10 tonnes	300 per vehicule	300 per vehicule	75 per vehicule	50 per vehicule	15 per vehicule
B12	Tous les véhicules pesant plus de 10 tonnes	30/ton	10/ton	100 per vehicule	75 per vehicule	25 per vehicule
B13	Motocyclette avec moteur inférieur à 250 cc	25 per motorcycle	25 per motorcycle	10/ton	7/ton	5 per vehicule
B14	Motocyclette avec moteur de 250 cc et plus	75 per motorcycle	75 per motorcycle	20/ton	15/ton	5 per vehicule
B15	Produits pétroliers	-	1	-	0.5	-
B16	Bétail : grand/petit	-	2/0.2	-	2/0.2	-

Note:

1. Les marchandises arrivant à terre chargées sur des camions, après dédouanement, pour consommation locale sont sujettes à des frais s'élevant à 40% des dus mentionnés dans le tableau précédent.
2. Les marchandises arrivant à terre sur des camions et entrant dans l'espace du port pour l'inspection de la douane et sont ensuite acheminées par voie de terre en transit sont sujettes à 10$ de frais par camion et par jour, la partie de jour étant considérée comme un jour entier.
3. les frais sus mentionnés pour les ovins ( grands et petits)ne comprennent pas les frais de port qui sont sur le compte du marchand.
4. Le transbordement de cargaison peut être déplacé aux zones de terminal pour éviter tout encombrement et ceci à la charge du propriétaire.
5. la cargaison conventionnelle importée à Beyrouth avec la déclaration de douane type IM7-4 (entrepôt industriel) est chargée seulement de 50% des frais mentionnés dans la table no 8 alors que les véhicules paient seulement 30%.

Indépendamment des règlements de la douane les frais suivants de magasinage supplémentaire sont imposés par La Gestion et Exploitation du Port de Beyrouth sur les marchandises générales provenant de l'extérieur ou réaffrétées et qui sont stockées dans les entrepôts ou mises sur les quais

1. Marchandises générales
   
   

Période de magasinage	Tarif en US$ par tonne
Période des deuxièmes quinze jours	3
Période des troisièmes quinze jours	4
Chaque période supplémentaire de quinze jours après la troisième période	6

2. Equipement de véhicule indépendamment du poids

1. Travaux sur le quai pour des opérations spécifiques: Une charge de 0.5$ par mètre carré est imposée sur les opérations permises de mise en sacs, de réparation de conteneur ou de navire qui nécessitent le placement d'équipements et d'appareils sur le quai ou à l'intérieur du terminal , avec un minimum de 25$ par jour, compte tenu que les travaux dans chaque opération séparément n'excèderont pas dix jours. Une prime de 3000$ par an est imposée pour l'occupation d'une surface de 50 mètres carrés pour les travaux sus mentionnés.
   
   
2. Frais des services de l'Administration: A partir du 01/01/1999 La Gestion et Exploitation du Port de Beyrouth impose une charge sur les marchands pour toute opération de dédouanement et sur le agences maritimes en contrepartie de tous les récépissés donnés comme un seul paiement relatif à chaque voyage de chaque navire. De même elle impose une charge de 2% pour chaque opération de dédouanement des formalités des frets de conteneurs. Cette charge est limitée à un plafond de 300$.
   
   
3. Frais d'alimentation en électricité: La Gestion et Exploitation du Port de Beyrouth impose les charges suivantes quand les agences maritimes ou les marchands demandent l'alimentation en électricité pour les conteneurs frigorifiés : charge de connection et de consommation : 35$ par jour pour le conteneur 20' et 45$ par jour pour le conteneur 40'
   
   
4. Frais d'approvisionnement en eau potable des installations du quai: l'Administration et l'Exploitation du Port de Beyrouth impose une charge de 4$ par mètre cube d'eau potable, avec un minimum de 48$, quand les agences maritimes ou les marchands demandent un approvisionnement en eau potable des installations du quai.
   
   
5. Limite supérieure des frais de magasinage:Le maximum de frais de magasinage est fixé à la moitié de la valeur des marchandises emmagasinées en dehors de la zone franche.
   
   
6. Rabais spéciaux:
   a) L'administration impose des charges sur les service réels des frais de transit sur les marchandises des missions diplomatiques travaillant au Liban, Les Forces des Nations Unis, l'UNRWA, La Commission Amnistie Générale, la Croix Rouge, Le Croissant Rouge, Caritas, UNIFIL, l'Armée Libanaise, les Forces de Sécurité Intérieure, les Dons pour les départements et établissements officiels, les associations caritatives établies par décret, ces marchandises étant placées pour la consommation locale et sujettes à l'obtention d'une décision du Conseil des Ministres,en vertu de laquelle ils paient le minimum des taxes douanières. En cas d'exemption totale de taxes douanières, les marchandises en questions bénéficieront de d'un rabais de 50% sur les frais de transit.
   b) L'Administration impose des frais de transit sur les marchandises vouées à la destruction avec un frais minimum de 50$USD. Le coût de destruction de la marchandise est à la charge de son propriétaire.

7. Fixation du taux de change du dollar américain: Le taux moyen fixé au début du mois par la Banque du Liban sera adopté pour le calcul des dus.
   
   
8. Annulation des textes antérieurs: Tous tarifs antérieurs appliqués par La Gestion et Exploitation du Port de Beyrouth sont annulés. La décision no173/S en date du 20/4/2001 et la décision 18/01 du 10/4/2001 entrent en vigueur.